Conditions Générales de Vente
Le site Gâteau et Chocolat est un site géré par Dominique FLAURAUD Artisan chocolatier, pâtissier, glacier, immatriculé au RCS du Puy en Velay sous le numéro 818861015, dont le siège social est situé 10 rue du COMMERCE 43100 BRIOUDE, il sera désigné dans la suite du document par le vocable générique DOMINIQUE FLAURAUD
Tél :04.71.50.27.54
Le site de ventes en ligne des produits DOMINIQUE FLAURAUD est accessible à l’adresse :
Le service de commerce en ligne, vente à distance des produits DOMINIQUE FLAURAUD, s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.
SAUF dans le cadre d’un accord signé de la part de DOMINIQUE FLAURAUD
Pour les professionnels ou les associations, il convient de contacter DOMINIQUE FLAURAUD par mail à : bonjour@gateauetchocolat.fr
Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT ou VOUS.
Les produits DOMINIQUE FLAURAUD sont expédiés sous emballages protecteurs, il reste que le chocolat, les glaces ou les pâtisseries sont des produits fragiles et le FOURNISSEUR se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines période de l’année et plus particulièrement en périodes chaudes.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par le CLIENT, qu’ils s’agissent de commandes passées en ligne, par téléphone, par mail, par messagerie qu’elle soit électronique ou sur les réseaux sociaux ou par fax.
Lorsque VOUS passez une commande, VOUS acceptez les CGV sans aucune réserve.
Article 2 – Acceptation
La commande n’est réputée acceptée par DOMINIQUE FLAURAUD qu’après l’envoi d’un email d’acceptation au CLIENT.
La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.
DOMINIQUE FLAURAUD se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un CLIENT coutumier des incidents de paiement
Article 3 – Photos des produits
Les photos des produits ne sont pas contractuel; l’emballage peut quelquefois changer
Article 4 – Tarifs
Les tarifs des produits sont affichés en Euros TTC.
Les frais et conditions d’expéditions sont détaillés sur la page Livraisons.
Article 5 – Règlements
Le règlement s’effectue de la manière suivante :
-Par carte bancaire
-Par PayPal
– Par chèque (uniquement pour les commandes soit retirés directement en boutique, soit livrés par nos soins à votre domicile)
DOMINIQUE FLAURAUD se réserve le droit de modifier les moyens de paiements proposés sans délais de préavis et sans que cela ne soit considérer comme un préjudice pour VOUS ni que cela n’ouvre une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit.
Article 6 – Livraisons
Les commandes sont expédiées au plus tard sous 3 à 4 jours à compter de l’encaissement de votre règlement.
Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi pour tous les autres articles présents sur le site www.gateauetchocolat.fr.
Plusieurs modes de livraisons VOUS sont proposés :
Pour les gâteaux à partager ou individuels :
- RETRAIT EN MAGASIN : Possibilité de retirer votre commande au plus tôt le lendemain aux horaires d’ouverture du magasin
Pour les glaces et les desserts glacés :
- RETRAIT EN MAGASIN : Possibilité de retirer votre commande au plus tôt le lendemain aux horaires d’ouverture du magasin.
Pour les autres articles de la boutique :
- CHRONOPOST : Livraison 24h à domicile
- CHRONO RELAIS : Livraison 24h en point relais
- TRANSPORTEUR PRIVE : Livraison 24/48h à domicile
- COLISSIMO : Livraison 48/72h à domicile
- MONDIAL RELAIS : Livraison 4 jours en point relais
- RETRAIT EN MAGASIN : Possibilité de retirer votre commande sous 24h à partir de la validation de votre commande aux horaires d’ouvertures habituelles de la boutique ou sur rendez vous
ATTENTION TOUS LES DELAIS DE LIVRAISONS NE SONT DONNES QUE A TITRE INDICATIF
DOMINIQUE FLAURAUD ne saurait être tenu responsable pour quelques raisons que ce soit qui est eu pour conséquences un retard de livraison de votre commande
Les modes de livraisons sont donnés à titre indicatif, DOMINIQUE FLAURAUD se réserve le droit de ne proposer que certains modes de livraison suivant la saisonnalité ou quel qu’en soit la raison sans que cela ne puisse être considéré comme un préjudice pour le client.
Du fait de leur fragilité certains produits ne peuvent être expédiés que par certains moyens et certains produits ne supporteraient pas d’expédition à ce moment-là seul : Le retrait en magasin.
Ces indications vous seront fournies sur simple demande au service client joignable par :
- Le formulaire de contact
- Mail : bonjour@gateauetchocolat.fr
- Téléphone :04.71.50.27.54
Pour les pays autres que la France métropolitaine, consulter la page Livraisons
Compte tenu de la fragilité des produits les expéditions vers les pays chauds sont exclues.
Les délais de livraison sont plus longs en période de fête, principalement en décembre.
NOUS VOUS demandons impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d’année avant les dates suivantes :(Pour une livraison le 24 décembre ou le 31 décembre)
- Expédition pour Noël, commande avant le 15 décembre
- Expédition pour le 1er janvier, commande avant le 25 décembre
Article 7 – Réclamations
Les commandes voyagent aux risques et périls du CLIENT.
Le CLIENT ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s’assurer de la conformité de la commande à la livraison
DOMINIQUE FLAURAUD ne saurait être tenu pour responsables du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison due au retard, toutes les réserves d’usage sont à formuler au transporteur à la livraison.
Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées à DOMINIQUE FLAURAUD, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande.
Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par DOMINIQUE FLAURAUD.
Le retour des produits n’est possible qu’en cas de produits livrés endommagés.
En cas de marchandises reçues endommagées, merci de bien vouloir contacter le service client qui vous donnera un numéro de retour et la procédure à suivre.
Le retour devra être effectué dans les 48h et les frais de retour seront à la charge du CLIENT
Un remboursement sous forme d’avoir sera établi à réception de la marchandise.
Article 8 – Loi informatique et liberté
VOUS vous engagez à compléter le bon de commande avec précision en particulier les champs marqués d’un astérisque.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification en utilisant le formulaire de contact
Article 9 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature fragile et altérable des produits , le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par DOMINIQUE FLAURAUD.
Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.
Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.
Toutefois vous êtes informés qu’un délai de rétractation de 14 jours vous est acquis pour les produits non périssables comme par exemple les bougies, kits de décoration ou le chocolat
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en remplissant le formulaire :
Article 10 – Réclamations
En cas de réclamation le CLIENT s’adressera :
Par courrier à DOMINIQUE FLAURAUD 10 RUE DU COMMERCE 43100 BRIOUDE
Par mail depuis le formulaire de contact
En cas de litige: VOUS êtes informé qu’a tout moment vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont vous trouverez les coordonnées ci dessous:
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
Du Lundi au Vendredi De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Crédits :
Les images, textes, informations ou tout autres informations présents sur ce site www.gateauetchocolat.fr ne sont pas libre de droits.
Leur utilisation ou reproduction est interdite sans l’autorisation expresse de DOMINIQUE FLAURAUD
Article 11 – Les méthodes de paiement
LE CLIENT peut régler de plusieurs façons :
- Par carte bancaire sécurisée
- Par PayPal
- Par chèque (Uniquement pour les retraits magasins ou livraisons – de 15 kms )
- En espèces (Uniquement en Retrait magasin)
Article 12 – Gardiennage
- En cas d’absence du CLIENT lors de la livraison ou en cas de non de retrait à la boutique du CLIENT, la marchandise sera détruite au bout de 48h (Jour de mise à disposition inclus) et NON REMBOURSEE et ceci pour quelle que soit la raison d’absence.
Article 13 – Droits applicables
- Les CGV sont régies par le code du commerce soumis au droit français.